J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01695
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Arrêté du 26 janvier 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0001163A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Direction des affaires financières, les paragraphes I et II sont ainsi rédigés :
« I. - M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service.
« Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
« En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.
« Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
« II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.
« M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
Au D. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
a) Après le paragraphe III, il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :
« IV. - M. Jacques Brucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik. »
b) Les paragraphes IV à VI deviennent respectivement les paragraphes V à VII.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2000.
Alain Richard